Article mis à jour le 17 août 2025
Peut-on quitter son emploi pendant un arrêt maladie ? Est-il possible d’interrompre son préavis avec un arrêt médical ? Ces situations ne sont pas rares. Le droit du travail encadre ces cas avec précision, mais le cadre légal correspondant est souvent mal connu.
Le préavis de démission et l’arrêt maladie : de quoi s’agit-il ?
Lorsqu’un salarié choisit de mettre fin à son contrat, la démission doit respecter un préavis. Ce délai n’est pas toujours fixé par la loi, et dépend souvent de la convention collective ou de l’usage dans l’entreprise. Dans certaines situations, il peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Ce temps sert à maintenir l’activité de l’entreprise, à former un remplaçant ou à clôturer les dossiers. Il s’agit d’une période obligatoire où le salarié continue de travailler normalement.
Concernant l’arrêt maladie, si un salarié tombe malade, son contrat de travail est suspendu et non rompu. Cela signifie qu’il n’est plus tenu de fournir sa prestation, mais il reste lié à l’entreprise. L’absence doit être signalée dans un délai court, souvent de 48 h, avec un certificat médical conforme.
Démissionner pendant un arrêt maladie
Un salarié peut tout à fait choisir de démissionner alors qu’il est en arrêt pour maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. Dans ce cas, le déroulement du préavis dépend directement de la durée de l’arrêt.
Si l’arrêt maladie dépasse la période de préavis, le contrat prend fin à la date de fin du préavis, sans prolongation, sans que le salarié ait à reprendre le travail ni à effectuer de préavis après s’être rétabli. À l’inverse, si le salarié est en mesure de reprendre le travail avant la fin du préavis, il devra revenir pour accomplir les jours restants, sauf si l’employeur accepte de le dispenser de cette présence. Cette dispense doit être clairement décidée et acceptée par l’entreprise.
Lorsque le contrat prend fin pendant que l’arrêt est encore en cours, le salarié ne perd pas pour autant le bénéfice des indemnités journalières. S’il était affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie au moment de la rupture, il peut continuer à percevoir ces prestations pendant une période pouvant aller jusqu’à douze mois. Il peut continuer à percevoir les indemnités journalières à condition que l’affiliation ait été effective au moment de la cessation d’activité et que le salarié ait cessé de travailler pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Se mettre en arrêt maladie pendant son préavis : quelles sont les conséquences ?
Un arrêt maladie peut intervenir à tout moment pendant la période du préavis, que celui-ci fasse suite à une démission ou à un licenciement. Dans ce cas, le salarié bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité sociale dès lors que toutes les conditions sont remplies. Si son ancienneté et la convention collective applicable le permettent, il peut également percevoir un complément de la part de son employeur.
En cas d’arrêt pour une maladie non professionnelle, le préavis n’est généralement pas suspendu. Même si le salarié ne peut pas être présent au travail, la durée du préavis continue de courir normalement. Le contrat prend donc fin à la date prévue, que l’arrêt se termine avant ou non. Si le salarié reprend avant cette échéance, il est tenu de revenir travailler, sauf si l’employeur accepte de le dispenser de sa présence. Dans ce cas, aucune indemnité compensatrice n’est versée si la demande de dispense vient du salarié. En revanche, si l’initiative vient de l’employeur, ce dernier devra verser une indemnité correspondant au préavis non effectué.
La situation est différente lorsqu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie reconnue comme liée à l’activité professionnelle. Si l’événement survient pendant le préavis, celui-ci est interrompu dès le début de l’arrêt. Il ne reprend que lorsque le salarié est de nouveau en état de travailler. Cette suspension entraîne un report automatique du terme du préavis, allongeant la durée du contrat. La réglementation ne laisse ici aucune possibilité de dérogation. Le salarié doit effectuer l’intégralité de son préavis une fois l’arrêt terminé, sans possibilité d’en réduire la durée.
Les conseils pratiques pour gérer ces situations délicates
Pour les salariés
Il est conseillé d’annoncer sa démission ou son arrêt maladie avec sérieux. Une lettre bien rédigée, des justificatifs envoyés dans les délais et une communication respectueuse permettent d’éviter les tensions. En cas de doute sur la date de départ réelle, mieux vaut poser la question à son employeur.
Rien n’interdit non plus de demander une dispense de préavis, surtout si la situation de santé ne permet pas un retour au travail. Anticiper ces échanges facilite également la gestion administrative et évite les incompréhensions qui pourraient retarder la finalisation du départ.
Pour les employeurs
Un employeur doit éviter toute réaction précipitée face à un arrêt soudain pendant un préavis. Il peut demander un justificatif, mais doit respecter le secret médical. Un dialogue clair, même par écrit, peut éviter bien des litiges. La bonne gestion d’un départ, même lorsqu’il est contrarié par un arrêt, renforce souvent la confiance au sein des équipes restantes.
Ce sont des conduites simples, mais justes, qui permettent de gérer les cas difficiles dans le respect des droits de chacun. De plus, garder une posture ouverte favorise un climat apaisé, essentiel pour préserver la productivité et l’image de l’entreprise.
