Lorsqu’une maladie est reconnue comme liée à votre travail, vos droits à indemnisation peuvent changer. La reconnaissance par la caisse d’assurance maladie peut entraîner une régularisation des sommes déjà versées dans le cadre de votre arrêt maladie. Reste alors une question importante : quand cette régularisation intervient-elle et sur quelle période va-t-elle porter ?
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle et quelles indemnités pouvez-vous recevoir ?
Une maladie professionnelle est une affection dont l’origine est liée à votre activité ou aux conditions dans lesquelles vous avez travaillé, comme une exposition à l’amiante, la manipulation répétée de produits chimiques ou des gestes professionnels susceptibles de provoquer certaines pathologies. Le simple fait de développer une maladie pendant votre emploi ne suffit pas, car la caisse d’assurance maladie doit reconnaître le lien entre votre état de santé et votre travail.
Lorsqu’une maladie vous empêche de travailler, le médecin peut prescrire un arrêt de travail, qui donne lieu à une indemnisation sous certaines conditions. Mais attention, un arrêt maladie de complaisance ne peut pas ouvrir légitimement les mêmes droits. Si l’arrêt est lié à une maladie professionnelle reconnue, les indemnités journalières sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon votre régime. Si l’origine professionnelle de la maladie est reconnue après le début de l’arrêt, la caisse peut reprendre les périodes déjà indemnisées, recalculer les sommes dues selon les règles applicables et vous verser, si cela est justifié, la différence correspondante.
Quel est le délai de régularisation des indemnités ?
La régularisation intervient après la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie si les indemnités que vous avez déjà perçues ont été calculées comme pour un arrêt maladie ordinaire. La CPAM reprend alors les périodes concernées, applique les règles propres aux maladies professionnelles et vous verse la différence si le nouveau calcul fait apparaître un montant plus élevé. Il n’existe pas de nombre de jours fixé pour le versement de cette régularisation. Le traitement peut prendre plus ou moins de temps selon les périodes à recalculer, les salaires nécessaires au calcul et les éléments encore attendus par la caisse, notamment l’attestation de salaire de l’employeur.
La régularisation peut toutefois porter sur une période antérieure à la décision de reconnaissance, car la date de première constatation médicale retenue par le médecin-conseil sert de point de départ à l’indemnisation, dans la limite de deux années précédant la déclaration de maladie professionnelle. Par exemple, si votre maladie est déclarée en septembre 2026 et que la première constatation médicale retenue remonte à janvier 2025, cette date peut servir de point de départ pour les indemnités liées à votre maladie professionnelle. Si cette première constatation médicale remonte à janvier 2023 alors que la déclaration de maladie professionnelle n’est effectuée qu’en septembre 2026, la caisse ne pourra pas remonter jusqu’en janvier 2023 : elle ne pourra retenir, au maximum, que les deux années précédant la déclaration, soit à partir de septembre 2024.
Quel est le montant des indemnités et comment sont-elles calculées ?
Le montant de vos indemnités journalières est déterminé à partir de votre rémunération avant l’arrêt de travail. Pour un salarié payé chaque mois, la CPAM prend le salaire brut du mois précédant l’arrêt et le divise par 30,42 pour obtenir le salaire journalier de référence, lequel est plafonné à 400,82 € par jour en 2026. Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité correspond à 60 % de ce salaire journalier, dans la limite de 240,49 € bruts par jour, puis elle passe à 80 % à partir du 29e jour, avec un plafond porté à 320,66 € bruts par jour.
Prenons le cas d’un salarié dont le salaire brut du mois précédant l’arrêt est de 3 000 € : son salaire journalier de référence est de 98,62 €, soit 3 000 € ÷ 30,42, ce qui donne une indemnité théorique de 59,17€ par jour pendant les 28 premiers jours, puis de 78,90 € par jour à partir du 29e jour.
Le passage de 60 % à 80 % au 29e jour signifie que le niveau d’indemnisation augmente si l’arrêt se prolonge, mais il ne faut pas confondre cette hausse avec une augmentation de salaire. Il s’agit toujours d’une indemnité calculée dans les limites fixées par l’assurance maladie. Pour les arrêts relevant de sinistres intervenant à compter du 1er janvier 2027, le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 prévoit par ailleurs une durée maximale de versement de quatre ans par période d’incapacité, avec la possibilité d’ouvrir une nouvelle période maximale de quatre ans après une reprise du travail d’au moins un an, dans les conditions prévues par le texte.
L’employeur doit-il également verser une indemnité ?
Sous certaines conditions, votre employeur doit compléter les indemnités journalières versées par la CPAM afin de maintenir une partie de votre rémunération pendant votre arrêt pour maladie professionnelle. Le dispositif légal concerne les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, qui ont effectué les démarches requises, qui perçoivent les indemnités de la Sécurité sociale et qui ne relèvent pas des catégories exclues. Une convention collective peut prévoir un maintien de salaire plus favorable.
Si les conditions sont réunies, le complément légal commence dès le premier jour d’absence, sans délai de carence et permet d’atteindre 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours, puis deux tiers à partir du 31e jour, selon les règles de durée liées à votre ancienneté. Par exemple, si votre rémunération brute habituelle est de 2 400 € par mois, le maintien prévu pendant les 30 premiers jours correspond à 90 % de cette rémunération, soit 2 160 € bruts. Si la CPAM vous verse déjà 1 440 € d’indemnités journalières sur la période concernée, votre employeur ne vous versera pas 2 160 € supplémentaires : il devra seulement compléter ces indemnités à hauteur de 720 €, afin que le montant total atteigne les 2 160 € bruts prévus par le dispositif.
