Dans le monde professionnel, le harcèlement moral affecte non seulement la santé mentale et physique de la victime, mais il est également lourd de conséquence pour l’entreprise. En effet, l’employé harcelé qui est en situation de stress et d’anxiété permanente devient moins efficace, ce qui se répercute logiquement sur la productivité de l’entreprise.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ? Comment agir face à une telle situation ? Faisons le point.
Harcèlement moral au travail : définition
En se référant aux articles L 122-49 du code du travail et L 222-33 du code pénal, est considéré comme harcèlement moral au travail tout agissement ou propos réalisés de façon répétée qui porte atteinte à la dignité et aux droits d’une personne. Il s’agit d’actes ou de paroles propres à dégrader la santé mentale et physique de la victime pour finalement nuire à son bien-être et même entraver son évolution professionnelle.
Dans le milieu professionnel, le harcèlement moral peut se manifester de différentes manières comme l’indique le site spécialisé de la santé et de la qualité de vie au travail Olysticworks.com.
- Des critiques, des insultes et des humiliations quotidiennes en public ;
- Des mises à l’écart et isolement (bureau isolé, changement de poste à répétition, contrôle des relations et des conversations avec les autres salariés…) ;
- Des pressions excessives (obligation d’atteindre des objectifs irréalisables, tâches dégradantes à réaliser qui n’entrent pas dans le cadre défini par le contrat de travail…).
Les recours possibles face à un harcèlement moral au travail
Si vous êtes victime de l’un ou de plusieurs des faits cités précédemment, vous disposez de plusieurs options pour dénoncer la situation de harcèlement.
Signaler les faits aux personnes ou structures habilitées
En interne, vous pouvez prévenir votre supérieur hiérarchique, puis les représentants du personnel ou CSE (Comité social et économique). Une enquête pourra ensuite être lancée pour confirmer l’existence du harcèlement. Si les faits sont constatés, l’employeur est dans l’obligation de prendre des mesures disciplinaires pour sanctionner le fautif.
Par ailleurs, il est possible de demander une procédure de médiation pour confronter l’auteur du harcèlement, ou encore d’alerter la médecine du travail ou l’inspection du travail.
Recours juridiques
Il est possible de saisir le conseil de prud’hommes ou de porter directement l’affaire devant la justice si aucune mesure n’a été prise par l’employeur qui a été préalablement alerté de l’existence du harcèlement.
Vous pouvez alors déposer une plainte au niveau de la justice pénale. Elle doit être déposée dans un délai de 6 ans minimum après les faits.
Il est à retenir que selon la loi, le harcèlement moral est considéré à juste titre comme un délit. Par conséquent, toute personne reconnue comme auteur de harcèlement est passible d’une amende pouvant aller de 15 000 € à 30 000 € assortie d’un an ou de deux années d’emprisonnement.
Notez également que vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits si le harcèlement moral est fondé sur des critères en lien avec votre origine, votre couleur de peau, votre orientation sexuelle, etc.
Comment prouver le harcèlement moral ?
Si vous décidez de déposer une plainte pour harcèlement moral, vous devez fournir certaines preuves pour étoffer le dossier à présenter au juge.
Il peut s’agir du témoignage de vos collègues. Des preuves écrites sont également recevables tels que des messages et e-mails échangés avec l’auteur du harcèlement ou encore des lettres de dénonciation adressées à l’employeur mais qui sont restées sans suite. Vous pouvez aussi fournir des documents médicaux confirmant l’impact du harcèlement sur votre santé comme un certificat médical ou un compte rendu médical.
