Article mis à jour le 12 mai 2025
Dans une entreprise, des conditions de travail stimulantes sont indéniablement garantes de la productivité des salariés. C’est tout précisément dans cette optique que depuis le 1er janvier 2020 la mise en place d’un Comité Social et Économique est rendue obligatoire au sein d’une entreprise.
Découvrez tous les points importants à savoir concernant cette structure indispensable pour une entreprise.
Comité Social et Économique : définition
Le CSE est une instance représentative du personnel que tout établissement de plus de 10 salariés doit nécessairement mettre en place, quelle que soit sa forme juridique.
Au sein d’une entreprise publique ou privée, ce comité représente une structure permettant d’entretenir les échanges entre l’employeur et les salariés. Au niveau des salariés, les membres d’un CSE sont ainsi considérés comme étant des porte-paroles chargés de transmettre leurs revendications et réclamations à la direction.
Quel est le rôle du Comité Social et Économique au sein d’une entreprise ?
En qualité de représentant des salariés auprès de l’employeur, le CSE a pour mission principale de défendre les intérêts tant collectifs que personnels de tous les employés.
Son objectif est de faire en sorte que chaque employé de votre entreprise bénéficie des conditions de travail optimales et évolue dans un environnement de travail agréable.
En principe, les missions attribuées au CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise. Elles sont définies par le Code du travail en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Selon cette ordonnance, le CSE reprend, à compter de l’année 2020, les rôles tenus initialement par :
- les délégués du personnel (DP) ;
- le comité d’entreprise (CE) ;
- le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Dans une entreprise de moins de 50 salariés
Si votre établissement compte moins de 50 salariés, le CSE de votre entreprise va alors exercer le rôle de délégué du personnel (DP).
Dans ce cadre, il aura pour mission de présenter les réclamations et les plaintes du personnel auprès de la direction concernant notamment un éventuel non-respect du droit du travail ou des règlements régissant l’entreprise.
Dans le même ordre d’idée, cette instance dispose également d’un droit d’alerte lui permettant de signaler l’employeur si des cas d’atteintes aux droits des employés sont constatés ou encore si une situation de danger grave et imminent menace la sécurité et la santé des travailleurs.
Le CSE peut aussi intervenir pour soumettre une requête quant à une demande de revalorisation du salaire.
Dans une entreprise de plus de 50 salariés
Le champ d’action du CSE dans une entreprise de plus de 50 employés est plus large. En effet, en plus de tenir le rôle de DP, il agit également en tant que CE et de CHSCT.
Grâce à ces attributions supplémentaires, ces représentants du personnel vont pouvoir émettre des avis et seront également consultés sur des sujets qui se rapportent à l’organisation de l’entreprise.
Ainsi, le CSE peut présenter ses observations concernant des décisions qui pourraient modifier l’organisation de travail (horaire de travail, effectif…), la gestion économique et la stratégie de développement de l’établissement, le droit à la formation professionnelle des employés et bien d’autres.
Dans le domaine du social, son rôle consistera à gérer les activités sociales et culturelles de l’entreprise.
Comment se déroule la mise en place d’un CSE dans une entreprise : élection, mandat
Le Comité Social et Économique est constitué des délégués du personnel et de l’employeur. La constitution de cette instance doit s’effectuer au moyen d’une élection. C’est l’employeur qui est chargé d’organiser cette élection.
Pour les salariés qui souhaitent se présenter comme candidat, ils doivent remplir certaines conditions :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- justifier d’une ancienneté de 1 an au moins au service de l’entreprise ;
- ne pas être privé de ses droits civiques.
Du côté des électeurs, seuls sont autorisés à voter les employés :
- âgés d’au moins 16 ans ;
- ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
En principe, la durée du mandat des représentants élus est de 4 années. Ce mandat peut être réduit à 3 ans par accord collectif.
Par ailleurs, afin d’assurer le bon fonctionnement du CSE, les membres élus sont tenus d’organiser des réunions dont la fréquence dépend de la taille de l’entreprise :
- dans une entreprise de moins de 50 salariés : une fois par mois ;
- dans une entreprise de plus de 50 et de moins 300 salariés 3 : une fois tous les deux mois.
- dans une entreprise de plus de 300 salariés : une fois par mois.
À retenir que dans un établissement de plus de 50 salariés, le CSE doit avoir à sa disposition un budget de fonctionnement, ainsi qu’un budget alloué aux activités sociales et culturelles.
Le CSE doit tenir une comptabilité plus ou moins complète selon les ressources qui lui sont allouées et selon la taille de l’entreprise.
Il existe des logiciels de gestion du CSE spécialement dédiés permettant de gérer les différentes activités sociales et culturelles qu’il met à disposition des salariés de l’entreprise. De tels logiciels permettent aussi généralement de tenir une comptabilité conforme.
