Article mis à jour le 27 décembre 2024
Si vous êtes artisan, vous connaissez probablement le CFE de la Chambre des Métiers et de son site cfe-metiers.com. Ce site a longtemps été l’endroit où vous pouviez vous inscrire lorsque vous souhaitiez créer une activité artisanale ou gérer des procédures administratives en rapport avec votre activité. Cependant, depuis quelque temps, ce site n’est plus accessible. En effet, tous les Centres de Formalité des Entreprises (CFE), y compris le CFE artisanat affilié à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ont été fermés et remplacés par un nouveau système centralisé : le Guichet unique de formalités des entreprises. Dans cet article, nous vous expliquons ce changement et comment vous pouvez maintenant effectuer vos démarches.
La fermeture du site cfe-metiers.com et de tous les CFE
Le site cfe-metiers.com permettait auparavant aux artisans d’officialiser leur activité et de disposer d’un compte et d’un espace personnel en ligne d’où ils pouvaient gérer toutes les formalités administratives liées à leur activité. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, ce service n’est plus disponible. Si vous avez essayé d’accéder à votre compte personnel sur le site cfe-metiers.com (Mon Compte sur CFE Métiers), vous avez probablement rencontré des difficultés. En effet, le site a été définitivement fermé dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les entreprises.
Toutefois, il faut noter que la fermeture du CFE de la Chambre des Métiers ne concerne pas uniquement les artisans. En effet, tous les CFE, qu’ils soient gérés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou autres, ont été fermés. Ce changement vise à unifier et à simplifier les démarches pour les entreprises artisanales, les entreprises commerciales et de services et pour toutes les autres formes d’entreprises.
Le remplacement par le Guichet unique de formalité des entreprises
Désormais, toutes les formalités relatives à la création d’une société, à sa modification ou sa fermeture se font via le Guichet unique de formalité des entreprises. Ce guichet en ligne centralise toutes vos procédures, vous évitant de passer par différents organismes ou différentes plateformes, peu importe le statut juridique ou la nature de votre activité.
L’adresse du guichet unique est formalités.entreprises.gouv.fr.
Qui peut accéder au site du guichet unique ?
Le guichet unique est accessible à tous les professionnels indépendants et les entreprises (artisans, commerçants, prestataires de services, etc.). Toutes les informations relatives aux différentes procédures y sont fournies pour vous permettre d’entreprendre vos démarches tout seul, sans l’aide d’un professionnel. Néanmoins, si vous avez du mal à vous retrouver sur la plateforme ou si vous n’avez pas le temps, sachez qu’il est possible d’en confier l’accès à une personne tierce (appelée mandataire), qui fera les démarches à votre place, mais au nom de votre structure.
Pour ce faire, vous devez rédiger un contrat de mandat ou un acte de délégation dont une copie sera transmise sur la plateforme lors de l’accomplissement d’une formalité spécifique sur le site. Vous trouverez un exemplaire de ce mandat, que vous pouvez directement télécharger, sur la plateforme et le remplir.
Comment se déroule l’inscription ?
Vous souhaitez effectuer une inscription à la chambre des métiers en tant qu’auto-entrepreneur artisan, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou encore à la Chambre de l’Agriculture (CA) ? Ou souhaitez-vous plutôt modifier les statuts de votre entreprise ou procéder à une cessation d’activités ? Quelle que soit la formalité, vous devez passer par Guichet des formalités des entreprises.
Voici les principales étapes :
- Accédez au site formalités.entreprises.gouv.fr ou rendez-vous directement sur le portail e-procédures de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : procedures.inpi.fr.
- Créez un compte utilisateur si ce n’est pas déjà fait. Vous pouvez vous connecter avec votre compte FranceConnect, votre compte FranceConnect+ ou votre compte INPI Connect, si vous en avez.
- Sélectionnez ensuite le type de formalité que vous souhaitez réaliser.
- Complétez les informations requises sur votre entreprise et joignez-y les pièces administratives nécessaires.
- Soumettez votre dossier et suivez son avancement directement depuis votre tableau de bord personnel.
Ce nouveau système simplifié, permettant d’effectuer et de suivre l’évolution de vos démarches administratives sur une même plateforme, aide à limiter les erreurs administratives et vous permet d’obtenir des réponses plus rapidement.
