Les différents types de sociétés, leurs avantages et inconvénients

Le statut juridique d’une société peut avoir un impact considérable sur son fonctionnement et sur son avenir. Avant de s’aventurer dans le milieu de l’entrepreneuriat ou de l’investissement, il est important de se renseigner sur les différents types de sociétés. Il convient de connaître les particularités de chaque forme juridique ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs.

Les sociétés mixtes ou hybrides

Cette configuration se trouve à mi-chemin entre deux autres types d’entreprises dont elle combine les caractéristiques : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

La société à responsabilité limitée (ou SARL) est le modèle le plus répandu de sociétés hybrides. Elle comprend entre 2 et 100 associés, pouvant être des personnes physiques et/ou des personnes morales (des sociétés).

Les SARL peuvent exercer tous les types d’activités à l’exception des professions réglementées dont l’exercice nécessite une autorisation particulière. Cas des services juridiques, judiciaires, bancaires, des assurances, des bureaux de tabac et des prestations liées à la santé. 

Avant de se lancer, il est important d’avoir plus d’information sur la création d’une SARL. N’hésitez pas à demander l’assistance d’experts en création d’entreprise pour vous accompagner le long du processus.

Avantages

Le principal avantage d’une SARL est que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Leurs patrimoines respectifs sont à l’abri des dettes contractées par la société.

Les sociétés à responsabilité limitée bénéficient d’une fiscalité avantageuse, avec le droit de choisir entre différents dispositifs fiscaux. Pour démarrer une SARL, la loi n’impose pas un minimum en termes de capital. En fonction de leurs moyens et de leurs ambitions, les associés fixent librement le montant de départ du capital qui peut prendre 3 formes :

• Les apports en numéraire qui correspondent à l’argent (espèce, virement…).
• Les apports en nature qui peuvent être composés de biens immobiliers, mobiliers ou incorporels (technologie, marque, brevet, fonds de commerce…).
• Les apports en industrie correspondant à des compétences utiles.

Inconvénients

Le principal inconvénient d’une société à responsabilité limitée est le nombre limité des associés qui ne peut dépasser 100 personnes. De plus, en raison de la rigidité des règles liées à l’intégration, il n’est pas simple pour de nouveaux associés de l’intégrer.

Font également partie des entreprises hybrides les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Il s’agit d’une catégorie réservée aux professions libérales réglementée comme la médecine, la pharmacie, l’architecture, la banque…

Les sociétés de personnes

Il s’agit d’une forme juridique qui accorde plus d’importance à la personne des associés qu’à leurs apports. Le pouvoir décisionnel est partagé de façon équitable sans tenir compte des parts respectives de ces derniers. Dans cette catégorie, se retrouvent les sociétés en nom collectif ou SNC, les sociétés en commandite simple ou SC et les sociétés civiles.

Avantages

La société de personnes se distingue d’abord par la solidarité entre les associés. Ceux-ci n’ont pas besoin de mobiliser une somme minimum avant de se lancer. Simples à créer, les sociétés de personnes ne nécessitent pas de longues formalités.

Inconvénients

Le principe de la solidarité entre les associés se révèle parfois désavantageux pour certains. L’expansion de l’activité peut être entravée par certaines dispositions. Les prises de décisions peuvent également se révéler compliquées en raison de la distribution équitable des voies.

Les sociétés de capitaux

Il s’agit d’une configuration au sein de laquelle le capital social est réparti en fonction de la contribution de chaque associé. Il existe 3 formes de sociétés de capitaux que sont la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société en commandite par actions¹ (SCA).

La société de capitaux sépare les biens personnels des associés du patrimoine de l’entreprise, considérée comme une personne morale distincte. Par conséquent, les dettes que contracte cette dernière ne peuvent être prélevées sur les fonds personnels d’un associé.

Les sociétés coopératives de production (Scop)

Ce sont des sociétés au sein desquelles les associés sont en même temps des salariés détenant la majorité des parts sociales. Elles peuvent prendre la forme d’une SA, d’une SARL ou d’une SAS et opérer dans n’importe quel secteur d’activité.

Les bénéfices sont répartis en trois parts dont l’une est distribuée entre les associés sous forme de dividendes. La seconde partie permet de rémunérer les salariés sous forme de primes de participation ou d’intéressement. Le reste du montant est épargné pour les futures dépenses de l’entreprise.

L’entreprise individuelle (EI)

L’EI se compose d’une unique personne vendant des biens ou des services en son nom propre. Cette forme juridique ne peut être considérée comme étant une société.

Avantages

L’entreprise individuelle est simple à créer, car sa création ne nécessite pas de longues formalités ni d’investissements importants. La loi protège les biens personnels de l’entrepreneur en séparant automatiquement son patrimoine personnel de celui de son entreprise. Étant le seul maître à bord, celui-ci profite d’une grande liberté et d’une grande flexibilité en matière de gestion.

Inconvénients

La loi interdit aux entrepreneurs individuels de dépasser certains seuils en termes de chiffres d’affaires. Par ailleurs, la séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur n’est pas absolue. Le fisc et les juridictions compétentes sont susceptibles de lever cette restriction en cas de dette ou de fraude.

Aujourd’hui, il est possible de créer n’importe quel type d’entreprise en ligne. Pour y arriver, vous n’avez qu’à suivre rigoureusement les étapes de création d’une société. En cas de difficulté, n’hésitez pas n’hésitez pas à demander l’assistance d’un cabinet spécialisé dans le montage de dossiers d’entreprise.

Note de bas de page

1. Société en commandite par actions : forme juridique qui permet de concilier ouverture du capital et maîtrise de la gouvernance. Elle se compose de deux types d’associés : d’une part les commanditaires, actionnaires qui financent la société sans participer à sa gestion et dont la responsabilité est limitée à leurs apports et d’autre part les commandités, qui assurent la direction de l’entreprise et sont responsables indéfiniment et solidairement sur leur patrimoine personnel. Ce modèle est particulièrement adapté aux entreprises souhaitant accueillir des investisseurs sans leur confier le pouvoir de gestion, tout en préservant un noyau dur de dirigeants stables à la tête de la structure. ↩︎