Pour entreprendre dans un domaine donné, la création d’une société est souvent une étape incontournable. Il existe plusieurs formes juridiques de société. La Société Anonyme est l’une d’elles. Nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir à son sujet avant d’en créer une.
Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
La Société Anonyme est l’une des formes juridiques de sociétés que des personnes physiques ou morales peuvent créer. La SA est composée d’investisseurs appelés actionnaires. Les parts qu’ils ont dans la société sont appelées des actions. La société anonyme à conseil d’administration est un choix fréquent des entrepreneurs.
Le capital social de la SA est composé des apports de chaque actionnaire. Chacun d’eux dispose d’une part du capital de la société. On dit qu’une personne, un gouvernement ou une entreprise est actionnaire majoritaire d’une SA lorsqu’il est propriétaire de plus de la moitié des actions de cette société.
Les sociétés anonymes peuvent être cotées en bourse par opposition à d’autres types de sociétés comme les SAS (Société par actions simplifiées), les SARL (Société à Responsabilité limitée), etc. Une personne, une entreprise ou un groupe de personnes ayant pour objectif de créer une société à introduire plus tard en bourse, doit opter pour la Société Anonyme.
Le type d’activité ou l’objet commercial
La création d’une société intervient suite à la naissance d’une idée d’entreprise. Vous devez choisir le type de société en fonction de l’activité que vous voulez exercer. La SA peut avoir un objet social soit commercial, soit civil.
Avec la SA, vous pouvez exercer la plupart des activités tant qu’elles sont autorisées et légales. Cependant, il y a des exceptions. Par exemple, un débit de tabac ne peut pas s’exercer sous forme de SA. Pour cette activité, il faut opter pour une autre forme juridique de société.
Combien d’actionnaires compte une société anonyme ?
La création d’une société anonyme fait intervenir 2 actionnaires au minimum. Dans le cas où elle sera introduite sur les marchés financiers (bourse), il faut au minimum 7 actionnaires. Il n’existe pas un nombre maximum d’actionnaires dans une SA.
Les actionnaires de la Société Anonyme peuvent être des personnes physiques ou morales. Cependant, il faut obligatoirement une personne physique au sein de ce type de société. Devenir actionnaire d’une SA est possible bien après sa création. Au cours de la vie de la société, toute personne physique ou morale peut devenir actionnaire.
Quels sont les types de sociétés anonymes ?
Vous avez le choix entre deux types de sociétés anonymes à la création. Il s’agit de la SA à système moniste et la SA à système dualiste ou société anonyme à conseil de surveillance.
La société anonyme à système moniste
Ce modèle de société anonyme est dirigé et supervisé respectivement par le directeur général et le président du conseil d’administration. Néanmoins, dans la majorité des cas, ces deux fonctions sont fusionnées et assurées par une seule personne, le PDG (Président-Directeur Général). C’est la raison pour laquelle le modèle est appelé “système moniste” c’est-à-dire un système basé sur l’existence d’une seule entité, par opposition à un système dualiste basé sur l’existence de deux entités ou réalités qui souvent s’opposent.
Ce type de société anonyme à conseil d’administration est beaucoup plus répandu que l’autre type à conseil de surveillance et directoire.
La société anonyme à système dualiste
Ce type de société a à sa tête un directoire et un conseil de surveillance aux attributions distinctes. Le directoire est composé exclusivement de personnes physiques. Ses membres sont nommés par le conseil de surveillance. Il comprend entre une et cinq personnes. Le directoire dirige la société et la représente vis-à-vis des tiers.
Les membres du conseil de surveillance sont élus par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Il peut être composé de personnes physiques et de personnes morales qui peuvent être au nombre de 3 à 18. Le conseil de surveillance nomme les membres du directoire. C’est lui aussi qui choisit le président et le vice-président du directoire. Le conseil de surveillance contrôle le travail du directoire sans intervenir lui-même dans la gestion de la société. Il a aussi pour fonction de contrôler les comptes de la société.
Comment créer une société anonyme ?
Créer une société anonyme ne s’improvise pas et nécessite des connaissances en droit. Pour éviter de faire du sur place à cause d’erreurs, d’oublis ou d’omissions, il est préférable de faire appel aux services d’un professionnel du domaine (juriste, avocat, etc).
Voici les principales étapes à suivre pour constituer une société anonyme :
- choisir sa dénomination sociale (il s’agit du nom de votre entreprise) et vérifier sa disponibilité auprès de l’INPI1 ;
- définir le siège social et la domiciliation de l’entreprise ;
- désigner la commissaire aux apports (pour les apports au capital en nature) ;
- rédiger et transmettre les statuts de la société au Registre de Commerce et des Sociétés ;
- publier la création de la société au journal d’annonces légales. Découvrez ici un exemple d’annonces légales.
Avant 2019, la désignation d’un commissaire aux comptes était obligatoire. Cependant, après 2019, elle est facultative et n’est obligatoire que dans certains cas spécifiques. Vous devez désigner un commissaire aux comptes si la société anonyme a un chiffre d’affaires annuel de plus de 8 millions d’euros HT, si le bilan est supérieur à 4 millions d’euros et si la société compte plus de 50 salariés.
Note de bas de page :
- INPI : Institut National de la Protection Industrielle, organisme public auprès duquel sont déposés les brevets, les marques commerciales, les noms de sociétés… ↩︎
