Les congés en alternance suscitent souvent des interrogations dès les premiers mois de contrat. Beaucoup d’apprentis hésitent sur le nombre de jours auxquels ils ont droit, le moment où ils peuvent les prendre ou encore le pouvoir réel de l’employeur sur les dates demandées. Les périodes de formation, les vacances scolaires et l’organisation de l’entreprise entretiennent parfois une confusion qui conduit à de mauvaises interprétations. Pourtant, les règles applicables sont précises et méritent d’être comprises avant de poser une demande d’absence.
L’alternance et les droits aux congés de l’apprenti
L’apprentissage ne se résume pas à une période de formation accompagnée d’une immersion professionnelle. Dès la signature du contrat, l’apprenti devient salarié de l’entreprise et se voit confier des missions réelles liées au métier préparé. Ce contrat définit la durée du travail, la rémunération, les temps de repos ainsi que les obligations réciproques entre l’employeur et l’apprenti. Une boulangerie qui accueille un apprenti en CAP, un garage formant un futur mécanicien ou une agence employant un alternant en communication appliquent tous cette même logique contractuelle.
Ce statut de salarié produit des effets concrets sur les droits au quotidien, notamment en matière de congés et d’absences. L’apprenti bénéficie des protections prévues par le droit du travail au même titre que les autres membres du personnel, sous réserve de certaines règles propres à l’apprentissage. Le temps passé au Centre de formation d’apprentis (CFA) fait d’ailleurs partie intégrante du contrat et ne constitue pas un temps libre laissé à la convenance de l’apprenti. C’est la raison pour laquelle les vacances scolaires du centre de formation ne correspondent pas automatiquement à des congés payés et qu’une absence non autorisée va être considérée comme injustifiée.
Quels congés et combien de jours un apprenti peut prendre ?
L’apprenti bénéficie des mêmes congés payés légaux que les autres salariés. Le droit du travail prévoit 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail. Ces congés sont acquis progressivement à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Concrètement, les jours s’ajoutent chaque mois jusqu’à atteindre le total annuel.
À ces congés payés s’ajoutent des absences prévues pour des situations précises encadrées par la loi. L’apprenti peut obtenir un congé de 5 jours ouvrables pour la préparation des examens liés au diplôme, pris dans le mois qui précède les épreuves et sans perte de salaire lorsque les conditions sont réunies. D’autres absences existent pour des événements personnels comme un mariage, un Pacs ou un décès dans la famille. Les apprenties ont également droit au congé maternité et les apprentis au congé paternité, dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Ces droits peuvent être complétés par des dispositions propres à certains secteurs d’activité. Dans le secteur du bâtiment par exemple, certaines conventions prévoient des jours supplémentaires liés à des périodes de fermeture de chantier. Dans la grande distribution, il existe parfois des aménagements de planning pendant les périodes de forte activité, avec des compensations en jours de repos selon les accords collectifs.
L’employeur peut-il imposer ou refuser des congés ?
Les dates de congés ne sont pas fixées librement par l’apprenti. L’employeur organise le planning en fonction de l’activité de l’entreprise et peut accepter une demande, la modifier ou la refuser. Un refus doit toujours reposer sur un motif lié au fonctionnement du service et ne peut pas être décidé sans justification.
Il peut s’agir par exemple d’une période où plusieurs absences sont déjà prévues ou d’une période qui ne permet pas de réduire les effectifs. L’employeur peut aussi décider de périodes de fermeture collective, ce qui fixe les congés pour l’ensemble du personnel, avec un délai d’information suffisant pour permettre aux salariés de s’organiser.
Un apprenti peut-il prendre des congés sans solde ?
Le congé sans solde correspond à une période pendant laquelle un salarié cesse temporairement de travailler tout en conservant son contrat. Durant cette période, aucune rémunération n’est versée et le lien avec l’entreprise est simplement suspendu. L’apprenti reste juridiquement lié à son employeur, mais n’exécute plus ses missions ni ne suit son rythme habituel de présence en entreprise. Ce dispositif n’est pas automatique et repose toujours sur un accord entre les deux parties.
Un apprenti peut faire la demande de congés sans solde, mais il ne s’agit pas d’un droit garanti par le contrat d’apprentissage. L’employeur est libre d’accepter ou de refuser en fonction de l’organisation du travail et des contraintes internes. Aucun texte ne fixe une durée minimale ou maximale, ce qui laisse une marge de négociation entre l’entreprise et l’apprenti. La décision dépend souvent de la période demandée et de l’impact de l’absence sur l’activité.
Pendant un congé sans solde, la rémunération est interrompue et le salarié ne perçoit plus son salaire habituel. L’apprenti est tenu à une obligation de loyauté et ne peut pas exercer une activité qui nuirait directement à son employeur. À la reprise, il retrouve son poste ou une fonction équivalente avec une rémunération identique à celle avant la suspension.
Comment demander un congé sans solde
La demande de congé sans solde n’est encadrée par aucun formalisme légal précis. Aucun modèle obligatoire n’est imposé par le Code du travail et aucune procédure standard ne s’applique à toutes les entreprises. Dans la pratique, la demande peut être formulée à l’oral, mais une trace écrite est généralement privilégiée pour sécuriser l’échange.
Cette demande doit préciser les dates de début et de fin envisagées. Le salarié n’a pas l’obligation d’expliquer le motif de son absence et bien qu’aucun délai légal n’est imposé entre la demande et la date de départ souhaitée, il est conseillé de prévenir son employeur suffisamment à l’avance (au moins un mois avant le début des congés souhaités, voire deux).
