L’apprentissage attire chaque année des milliers de personnes qui souhaitent obtenir un diplôme tout en travaillant. Ce contrat permet de suivre une formation tout en bénéficiant du statut de salarié. Pour les personnes qui ont connu une période de chômage avant leur entrée en alternance, une question revient souvent au moment de signer leur contrat : les allocations sont-elles supprimées ou peuvent-elles être conservées en partie ?
Qu’est-ce qu’une alternance et quel est son fonctionnement ?
L’alternance est un mode de formation qui permet d’apprendre un métier tout en travaillant au sein d’une entreprise. L’alternant ne passe pas l’ensemble de son temps en salle de cours : une partie de son emploi du temps est consacrée à la formation théorique, tandis que l’autre est dédiée à des missions professionnelles réelles. Selon le diplôme préparé et l’organisme de formation, le rythme peut varier entre plusieurs jours en entreprise suivis de quelques jours en cours ou plusieurs semaines alternées.
Un alternant exerce les mêmes activités que les autres membres de son équipe, sous l’encadrement de professionnels expérimentés. Un apprenti en comptabilité participe par exemple au suivi des factures et à la préparation de certaines opérations comptables, tandis qu’un alternant en maintenance industrielle intervient sur l’entretien des équipements et le diagnostic de pannes.
Cette immersion régulière dans l’entreprise favorise l’acquisition de compétences professionnelles que les enseignements théoriques seuls ne permettent pas toujours de développer. À la différence d’un stagiaire présent pour une période limitée, l’alternant est lié à son employeur par un véritable contrat de travail et bénéficie à ce titre des mêmes droits fondamentaux que les autres salariés.
Une personne en alternance perçoit-elle un salaire ?
Une personne en alternance perçoit un salaire versé chaque mois par son employeur. Cette rémunération correspond au travail réalisé dans l’entreprise et non au suivi de la formation. L’alternant bénéficie en effet d’un véritable contrat de travail qui lui confère le statut de salarié. À ce titre, il reçoit un bulletin de paie, cotise aux différents régimes sociaux et bénéficie des mêmes protections que les autres employés de l’entreprise.
Le montant versé varie selon plusieurs critères définis par la réglementation, notamment l’âge de l’alternant, le type de contrat signé et l’année d’exécution du contrat. Un apprenti qui débute sa formation ne perçoit généralement pas la même rémunération qu’un apprenti en fin de parcours, car son niveau de compétence et son degré d’autonomie évoluent avec le temps. Cette progression permet de tenir compte de l’expérience acquise au fil des mois et des responsabilités supplémentaires qui peuvent lui être confiées.
Au-delà du revenu perçu chaque mois, les périodes travaillées en alternance permettent également de valider des trimestres pour la retraite, d’acquérir une expérience professionnelle reconnue par les employeurs et, sous certaines conditions, d’ouvrir des droits à l’assurance chômage.
Peut-on cumuler l’ARE et un salaire en contrat d’apprentissage ?
Une personne qui perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut continuer à toucher une partie de cette indemnisation après la signature d’un contrat d’apprentissage. Cette possibilité concerne les demandeurs d’emploi qui disposent encore de droits ouverts au moment où ils reprennent une activité. Le contrat d’apprentissage étant un véritable contrat de travail, il est pris en compte par France Travail dans le cadre des dispositifs de reprise d’emploi.
Le maintien de l’allocation n’est toutefois ni automatique ni identique pour tous les bénéficiaires. France Travail tient compte de la rémunération touchée dans le cadre du contrat d’apprentissage pour déterminer le montant qui peut continuer à être versé. Plus le salaire est élevé, plus la part d’allocation conservée diminue. Le cumul est donc calculé au cas par cas afin d’adapter l’ARE à la situation réelle du demandeur d’emploi.
Pour continuer à bénéficier de ce dispositif, vous devez être inscrit auprès de France Travail pendant toute la durée de votre contrat et effectuer votre actualisation chaque mois. Cette démarche permet de déclarer votre activité et le salaire perçu afin que votre dossier soit mis à jour. Une absence d’actualisation peut entraîner la suspension du versement de l’allocation, même si les conditions de cumul sont réunies.
Il est également nécessaire de transmettre les justificatifs demandés, comme l’attestation employeur de fin de contrat et les bulletins de salaire pour un calcul correct de vos droits. France Travail peut aussi demander le certificat de travail ou le solde de tout compte pour vérifier la durée exacte de votre activité.
Dans quels cas un ancien alternant peut-il toucher l’ARE ?
Un ancien alternant peut obtenir l’allocation chômage si la fin de son contrat correspond à une perte d’emploi non volontaire. Cela concerne principalement la fin normale d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation arrivé à son terme sans renouvellement ni embauche. Dans ce cas, vous êtes considéré comme ayant terminé une activité salariée de manière classique, ce qui permet l’ouverture d’un examen de droits par France Travail. L’inscription comme demandeur d’emploi est obligatoire pour déclencher l’étude de votre situation.
L’accès à l’ARE dépend ensuite de votre durée d’activité pendant l’alternance. Vous devez justifier d’au moins 6 mois de travail, soit 130 jours ou 910 heures de travail sur les 24 derniers mois pour ouvrir des droits. Toutes les périodes travaillées sous contrat d’apprentissage sont prises en compte si elles ont été déclarées et effectuées normalement. Une démission sans motif reconnu peut empêcher l’ouverture des droits, car elle est considérée comme une rupture volontaire.
Dans certaines situations, l’ARE peut aussi être accordée si le contrat d’alternance est interrompu avant son terme. Une rupture conventionnelle peut permettre l’accès à l’allocation si les autres conditions sont respectées. Une décision du conseil de prud’hommes peut également ouvrir des droits, notamment en cas de litige ou de manquement grave de la part de l’employeur dans l’exécution du contrat.
