Un arrêt maladie peut vite créer de l’incertitude lorsqu’on suit une formation en alternance. Beaucoup pensent encore qu’un apprenti relève d’un régime à part ou qu’une absence pour raisons de santé risque de fragiliser automatiquement le contrat ou la rémunération. En réalité, les règles sont proches de celles applicables aux autres salariés, mais leur fonctionnement est parfois mal compris.
L’arrêt maladie d’un apprenti repose sur les mêmes droits que ceux des autres salariés
Le contrat d’apprentissage combine formation et activité professionnelle, mais il est avant tout un contrat de travail signé avec une entreprise. Ainsi, de même qu’un apprenti peut prendre des congés pendant l’alternance, il bénéficie des mêmes droits qu’un autre salarié en matière d’arrêt maladie.
Lorsque l’état de santé empêche de travailler ou de suivre les cours, un arrêt de travail peut être prescrit par un professionnel habilité. Il peut s’agir d’un médecin généraliste, d’un spécialiste ou d’un praticien hospitalier selon la situation médicale rencontrée. L’arrêt de travail n’est pas un simple justificatif d’absence destiné à l’employeur ou au centre de formation. C’est un document médical qui constate une incapacité temporaire et ouvre des droits liés à l’absence, notamment sur le plan administratif et financier.
Un arrêt maladie suspend temporairement le contrat d’apprentissage sans mettre fin à la formation. Pendant cette période, l’apprenti n’a plus l’obligation d’être présent en entreprise ou au centre de formation pendant la durée fixée par le médecin et l’employeur ne peut pas assimiler cette absence à une faute ou à un abandon de poste si les démarches ont été respectées. Une absence longue ne signifie pas non plus que la formation est automatiquement compromise. Ainsi, un apprenti en arrêt plusieurs semaines après une intervention chirurgicale peut, par exemple, reprendre sa formation avec un aménagement du calendrier ou, dans certains cas, avec une prolongation du contrat.
Comment le salaire d’un apprenti est traité pendant un arrêt maladie
Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie
Lorsqu’un arrêt maladie commence, le salaire n’est pas automatiquement maintenu dans son intégralité. Une partie de la perte de revenu peut être compensée par des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes relevant du régime agricole.
Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois, l’apprenti doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt. Si l’arrêt maladie dépasse 6 mois, l’apprenti doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à la date du début de l’arrêt. Il doit également justifier d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l’arrêt.
Le paiement des indemnités ne débute pas dès le premier jour d’absence, car un délai de carence de 3 jours s’applique dans la plupart des situations. La CPAM commence donc le versement à partir du quatrième jour d’arrêt.
Le complément de salaire versé par l’employeur dans certains cas
Les indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA ne couvrent pas toujours la totalité du salaire habituel pendant un arrêt maladie. Dans certaines situations, l’employeur peut donc compléter ces versements afin de limiter la perte de revenu subie pendant l’absence. Ce complément dépend des règles applicables dans l’entreprise et ne s’applique pas automatiquement à tous les apprentis.
Les conventions collectives et les accords d’entreprise peuvent également prévoir des dispositions pour soutenir financièrement le salarié en arrêt.
Les démarches à accomplir pendant un arrêt maladie
Les démarches que doit effectuer l’apprenti
Dès la prescription de l’arrêt de travail, l’apprenti doit informer rapidement son employeur et son centre de formation. Cette communication permet de justifier l’absence et d’éviter toute assimilation à une absence non autorisée. Le certificat médical précise les dates de l’arrêt maladie.
Le document remis par le professionnel de santé doit ensuite être transmis dans un délai de 48 heures. Le volet destiné à la CPAM est envoyé à la caisse d’assurance maladie, tandis que l’autre volet est remis à l’employeur. Un retard dans l’envoi peut entraîner la suspension des indemnités ou des difficultés dans le paiement.
Les démarches à faire par l’employeur
Dès qu’il est informé de l’arrêt, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance maladie. Si l’arrêt de travail dépasse 30 jours, il doit organiser une visite médicale de reprise au retour de l’apprenti.
Cette visite permet de vérifier si celui-ci est apte à reprendre son poste et dans quelles conditions. L’employeur prend contact avec le médecin du travail pour fixer le rendez-vous dès que la date de reprise est envisagée.
FAQ
Oui, mais uniquement si le médecin l’autorise. Cette autorisation peut concerner certains cours à distance si l’état de santé le permet.
Non. L’employeur ne valide pas un arrêt maladie. Seul un médecin peut le prescrire et la CPAM peut ensuite contrôler les conditions d’indemnisation. L’entreprise doit simplement enregistrer l’absence et transmettre les éléments nécessaires à l’Assurance maladie.
La CPAM peut effectuer un contrôle médical ou administratif pour vérifier la justification de l’arrêt. Si le contrôle note une absence de justification, les indemnités peuvent être suspendues ou récupérées. L’apprenti peut alors être amené à fournir des éléments complémentaires.
Oui, si chaque arrêt est prescrit médicalement. Chaque prolongation ou nouvel arrêt doit être justifié par un certificat distinct. La continuité des droits dépend alors de la transmission régulière des documents.
