Comment organiser un événement d’entreprise sans plastique jetable (et sans risquer d’amende)

Événement dans les locaux d'une entreprise

Gobelets en plastique, bouteilles d’eau offertes aux invités, confettis : ces objets familiers des événements d’entreprise sont interdits depuis le début des années 2020. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), a élargi la liste des produits en plastique à usage unique bannis. Une entreprise qui sert à boire ou décore une salle lors d’un séminaire ou d’une soirée est donc concernée. Voici ce que la loi interdit et ce qu’il faut prévoir pour organiser un événement écoresponsable conforme à ces règles.

Quels objets jetables sont interdits lors d’un événement d’entreprise ?

Le premier objet visé par ces interdictions est le gobelet entièrement en plastique, que l’entreprise ne peut plus proposer à ses invités depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Pour un cocktail ou une journée portes ouvertes, des gobelets personnalisés pour vos événements, en version réutilisable, respectent cette règle et portent le logo de l’entreprise.

Selon la fiche « Entreprises : quels produits en plastique à usage unique vous sont interdits ? », publiée par le ministère de l’Économie le 17 décembre 2025, l’article L541-15-10 du Code de l’environnement interdit aussi, parmi les objets en plastique courants d’une réception :

  • les confettis et les paillettes ;
  • les tiges de ballons de baudruche ;
  • les assiettes, y compris celles en carton recouvertes d’un film plastique ;
  • les couverts, les pailles et les touillettes ;
  • les piques à steak.

Les bouteilles d’eau suivent une règle à part. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, l’entreprise ne peut plus offrir de bouteilles en plastique dans ses locaux ni en distribuer lors d’un événement festif, culturel ou sportif, sauf impératif de santé publique ou absence d’eau potable sur le site. La clause d’un contrat de sponsoring qui imposerait ces bouteilles est réputée non écrite, c’est-à-dire sans effet, dès lors qu’une solution réutilisable peut les remplacer.

Eau et vaisselle : les obligations du service sur place

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, tout ERP (établissement recevant du public) doit mettre au moins une fontaine d’eau potable à la disposition du public, quand son installation est possible dans des conditions raisonnables. Une salle de séminaire louée pour l’occasion relève de cette règle : vérifiez que la fontaine existe avant de signer le contrat de location.

Pour le repas, la vaisselle réutilisable est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 dans toute activité de restauration sur place qui accueille au moins 20 personnes en même temps, assises ou debout. Dans sa réponse à la question écrite n° 4425, publiée au Journal officiel le 14 février 2023, le ministère de la Transition écologique indique que le manquement expose à une amende administrative de 15 000 € au plus. S’y ajoute une astreinte, c’est-à-dire une somme due pour chaque jour où l’établissement ne se met pas en conformité, d’au plus 1 500 € par jour.

Cette réponse ne dit pas si l’obligation s’applique à un traiteur qui sert un repas dans vos locaux ou dans une salle louée, lors d’un événement réservé à vos invités. Pour éviter toute contestation, précisez dans le contrat que vous signez avec le traiteur qu’il doit fournir une vaisselle réutilisable et la reprendre après le service.

Gobelets en carton : pourquoi ils sont encore autorisés jusqu’en 2030

Le gobelet jetable en carton n’est pas interdit. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il peut contenir jusqu’à 8 % de plastique, sous la forme d’un film intérieur qui le rend étanche. Le 31 décembre 2025, le ministère de la Transition écologique a annoncé le report de l’interdiction des gobelets contenant du plastique au 1ᵉʳ janvier 2030, au lieu du 1ᵉʳ janvier 2026, par un arrêté du 28 décembre 2025.

Le ministère justifie ce report par une analyse technique menée en 2025, qui a conclu qu’aucun gobelet sans plastique ne pouvait encore être fabriqué à l’échelle industrielle. Un bilan d’étape est prévu en 2028.

Pour l’entreprise, un gobelet en carton acheté en 2026 est conforme, mais ce choix sera à revoir avant 2030. Un gobelet réutilisable n’est pas concerné par cette échéance.

Quelles solutions pour un événement écoresponsable sans vaisselle jetable ?

Événement d'entreprise

Quatre solutions remplacent les gobelets jetables. Leur coût et leur organisation dépendent du nombre d’invités et de la fréquence de vos événements.

SolutionÉvénement adaptéCoût indicatifLimite
Consigne de 1 € par gobelet, remboursée au retourÉvénement ouvert au public ou aux familles des salariésAchat ou location des gobelets, la consigne étant rendue aux invités qui rapportent leur gobeletUne personne doit encaisser et rembourser les consignes
Gobelets achetés par l’entreprise, remis aux invités, puis récupérés dans un bac à la sortieSéminaire ou réunion avec des invités connus, dans les locaux de l’entreprise ou dans une salle louéeAchat unique, puis lavage confié au traiteur ou au gestionnaire de la salleLes gobelets non rendus sont perdus, et le stock doit être rangé entre deux événements
Location avec lavage par un prestataireÉvénement organisé une seule foisEnviron 0,10 € par gobelet auprès d’une collectivité en 2025, plus 0,50 à 1 € par gobelet manquantL’offre d’une collectivité est réservée aux événements ayant lieu sur son territoire
Gobelet personnalisé offert en souvenirSalon, lancement de produit, anniversaire d’entrepriseSelon la quantité commandée et le nombre de couleurs du logoLe stock part avec les invités et doit être racheté pour l’événement suivant

Pour des réunions qui reviennent chaque trimestre, acheter des gobelets que l’entreprise garde et réutilise d’une réunion à l’autre évite de payer une location à chaque fois. Pour un événement organisé une seule fois, la location supprime la question du stockage. Le gobelet offert se justifie quand l’événement s’adresse à des clients ou à des prospects, qui repartent avec un objet utile aux couleurs de l’entreprise.

Comment organiser le tri des déchets le jour de l’événement

Une manifestation de 5 000 personnes produit environ 2,5 tonnes de déchets, selon une estimation de l’Ademe reprise par Futura-Sciences dans l’article du 5 juillet 2024 « Festivals, foires, manifestations… Comment réduire l’impact environnemental des événements en plein air ? ».

Le tri de ces déchets s’impose à l’entreprise comme à tout professionnel. Dans sa fiche « Tri des déchets : les obligations applicables à tous les professionnels », le ministère de la Transition écologique rappelle qu’il faut séparer six flux (papier et carton, plastique, métal, verre, bois et, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, textiles). Les biodéchets, c’est-à-dire les restes alimentaires, s’y ajoutent depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Dans une salle louée, demandez au gestionnaire quels bacs il fournit et qui assure leur collecte, puis prévoyez avec le traiteur les bacs qui manquent. Pour une entreprise qui cherche à mettre en place une démarche RSE, le poids des déchets triés lors de chaque événement est un indicateur simple à suivre d’une édition à l’autre.

FAQ

Les gobelets en plastique « compostable » ou d’origine végétale sont-ils autorisés ?

Non. Depuis le 3 juillet 2021, en application de la directive européenne 2019/904 sur les plastiques à usage unique, un gobelet en plastique d’origine végétale ou compostable est traité comme un gobelet en plastique classique et ne peut plus être distribué.

Une réunion interne de 30 personnes est-elle concernée par ces interdictions ?

Oui. Les interdictions d’objets en plastique et de bouteilles offertes ne fixent aucun nombre minimal de participants.

Peut-on offrir de l’eau en bouteille de verre à ses invités ?

Oui, car l’interdiction ne vise que les bouteilles en plastique. Une bouteille en verre consignée, reprise par le fournisseur, réduit en plus le volume de déchets à trier après l’événement

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