Plafond d’assurance-vie : quel est le montant maximum des primes que l’on peut verser ?

Vous prévoyez de déposer une somme conséquente sur votre compte d’assurance-vie et vous craignez qu’il existe un plafond à ne pas dépasser ? En réalité, la loi vous autorise à épargner autant d’argent que vous le souhaitez, tant que vous respectez les conditions de ce type d’épargne. Les éventuelles situations qui pourraient faire obstacle au versement de montants relativement élevés peuvent être liées à votre âge ou aux impôts.

Il n’existe pas de montant maximum en assurance vie…

Si la majorité des assureurs exigent un versement minimum à l’ouverture d’un compte d’assurance-vie, ils ne vous imposent aucune limite en matière de plafond d’épargne. Que vous soyez à la recherche de la meilleure assurance vie en 2024, la moins chère ou la plus sûre, vous pouvez déposer auprès de votre assureur autant d’argent que vous voulez pour vous assurer une retraite paisible et garantir à votre famille un avenir serein. Les assureurs vous offrent la liberté d’épargner à votre rythme en vous laissant choisir entre trois modes de versements :

• Les apports fixes et périodiques : il s’agit de déposer sur votre compte une somme prédéfinie, pendant une durée déterminée et selon une fréquence définie. Dans ce cas, le montant de la prime¹, la durée de la cotisation et la périodicité des versements sont précisés dans un contrat ;
• Le versement libre : avec cette option, l’assureur vous offre la possibilité de cotiser en fonction de vos moyens financiers. Vous n’êtes pas contraint de respecter une périodicité de versement préétablie. C’est à vous seul de décider du moment approprié pour payer votre prime d’assurance et du montant qui vous convient ;
• La prime à versement unique : ce mode de cotisation consiste à déposer en un seul apport le montant de votre assurance-vie.

…sauf en cas de primes manifestement exagérées

Les primes d’une assurance-vie sont dites « manifestement exagérées » lorsque leur montant est jugé excessif pour la personne de l’assuré. Pour apprécier le caractère excessif de telles épargnes, la loi se base sur les critères tels que :

• L’âge de la personne : lorsque vous êtes une personne d’âge avancé, la loi peut vous imposer un montant maximum que vous pouvez verser sur votre assurance-vie.
• Les situations financière et familiale du souscripteur : la loi interdit la souscription à une assurance-vie qui est au-dessus des moyens financiers de la personne. Et même si vous disposez des fonds nécessaires pour souscrire à un tel contrat, cela ne doit pas mettre en péril votre patrimoine, votre succession, etc.

Il revient à un juge d’apprécier le caractère exagéré de vos placements financiers au regard, entre autres, des critères indiqués ci-dessus.

Les plafonds donnant droit à des avantages fiscaux

L’épargne n’est pas taxée, seules les plus-values le sont. L’imposition n’intervient donc que lors du rachat total ou partiel du contrat d’assurance-vie, c’est-à-dire lorsque l’on retire en partie ou en totalité le montant se trouvant sur son assurance-vie. Cependant, ce qui a fait le succès de l’assurance-vie, c’est sa fiscalité avantageuse, comme nous allons le voir.

Taxation des gains sur les primes versées avant le 27 septembre 2017

Les plus-values réalisées sur des cotisations versées avant le 27 septembre 2017 sont soit soumises au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), soit sont soumises au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

Concernant le PFL, son taux varie selon l’âge du contrat d’assurance-vie :

• S’il a entre 0 et 4 ans, le taux du PFL est de 35 % auquel s’ajoute les 17,2 % des prélèvements sociaux.
• S’il a entre 4 et 8 ans, le taux du PFL est de 15 % auquel s’ajoute les 17,2 % des prélèvements sociaux.
• S’il a plus de 8 ans, le taux du PFL est de 7,5 % auquel s’ajoute les 17,2 % des prélèvements sociaux.

Taxation des gains sur les primes versées après le 27 septembre 2017

Les plus-values réalisées sur des cotisations versées après le 27 septembre 2017 sont soumises à un prélèvement forfaitaire ou peuvent être soumises au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

Le taux du prélèvement forfaitaire varie selon l’âge du contrat et le montant des primes versées :

• Si le contrat a entre 0 et 8 ans, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) dont le taux est de 30 % (12,8 % d’impôts + 17,2 % de prélèvement sociaux).
• Si le contrat a plus de 8 ans et que les primes versées sont inférieures à 150 000 euros, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % auquel s’ajoute les 17,2 % des prélèvements sociaux.
• Si le contrat a plus de 8 ans et que les primes versées sont supérieures à 150 000 euros, les gains sont soumis au PFU de 30 %.

Attention, le plafond de 150 000 euros concerne l’ensemble de tous vos contrats d’assurance-vie.

Dernier point à savoir, pour les contrats ayant plus de 8 ans, le fisc applique un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple sur les plus-values réalisées.

Les conditions d’exonération avant et après 70 ans

Après votre décès, le capital de votre assurance-vie pourra être transmis à des personnes que vous aurez désignées de votre vivant. Sur les versements que vous aurez réalisés avant vos 70 ans, chacun de vos bénéficiaires pourra retirer jusqu’à 152 500 euros, sans qu’aucune taxe ne lui soit imposée.

Les sommes épargnées après vos 70 ans et leurs plus-values bénéficient aussi d’exonérations fiscales, mais dans la limite de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. L’administration fiscale ne prélève non plus aucun impôt sur ce capital. Ce sont seulement les versements qui s’y ajouteraient qui seraient imposés.

Note de bas de page :

1. Prime : le montant d’un versement fait sur un contrat d’assurance-vie. ↩︎