Harcèlement moral au travail : que faire, que doit faire l’employeur, sanctions encourues ?

Le harcèlement moral au travail crée un climat qui fragilise notre équilibre, perturbe notre organisation quotidienne et altère notre manière d’exercer vos fonctions. Cette réalité touche des salariés de tous niveaux et peut provenir d’un collègue, d’un supérieur ou même de l’employeur.

Qu’entend-t-on par harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral est un ensemble de comportements qui finissent par porter atteinte à votre dignité ou à votre santé. Il s’agit d’agissements qui s’installent dans la durée et qui créent un environnement oppressant pouvant modifier votre rapport au travail. Vous pouvez être confronté à des remarques récurrentes, des critiques injustifiées ou une organisation déstabilisante de vos tâches.

Le harcèlement moral au travail n’est pas un désaccord ponctuel ou un conflit isolé qui peut survenir au cours d’une activité professionnelle. Il s’agit d’attitudes qui affectent votre équilibre mental, votre performance ou votre capacité à vous concentrer.

Ce que prévoit le Code du travail

Selon l’article L. 1152-2 du Code du travail, toute personne qui a subi des agissements répétés portant atteinte à sa dignité ou à sa santé ou qui a témoigné de ces situations de bonne foi, ne peut pas être pénalisée pour avoir refusé de subir ces actes ou pour les avoir signalés. Autrement dit, vous ne pouvez pas être écarté d’un recrutement, d’un stage ou d’une formation. De même, vous ne pouvez pas subir de discrimination dans votre emploi, que ce soit en matière de rémunération, d’avancement, de mutation, de qualification, d’horaires ou d’évaluation, parce que vous avez fait valoir vos droits ou signalé un comportement problématique.

Le Code du travail prévoit également des mesures en cas de rupture du contrat. Si vous êtes licencié car vous avez dénoncé des faits de harcèlement moral, le licenciement peut être annulé et vous avez droit à une indemnisation. Cette protection reste valable même si vous n’avez pas utilisé explicitement le terme « harcèlement moral » dans vos signalements, dès lors que l’employeur ne pouvait pas ignorer la nature des faits dénoncés.

Ce que dit le Code pénal

Le Code pénal considère également le harcèlement moral comme une infraction. Il sanctionne les agissements qui portent atteinte à la dignité ou créent des conditions de travail dégradantes.

Les peines prévues peuvent être lourdes. Elles rappellent que le harcèlement moral n’est pas seulement une faute dans le cadre du travail, mais aussi un comportement pouvant engager la responsabilité devant les autorités judiciaires.

Comment reconnaître la situation et l’identifier clairement ?

Le harcèlement moral peut se manifester diversement par des décisions ou attitudes. Vous pouvez être écarté de certaines missions, vos responsabilités peuvent être réduites sans justification. De même, les tâches que vous effectuez habituellement peuvent être modifiées de manière à compliquer leur réalisation.

Les comportements hostiles peuvent également se traduire par une surveillance excessive, des critiques permanentes sur des détails ou la remise en cause systématique de vos compétences. L’isolement vis-à-vis de l’équipe ou la mise à l’écart dans les réunions importantes accentuent cette pression. Ces agissements affectent non seulement vos performances mais aussi votre motivation, votre confiance et votre équilibre, ce qui rend importante leur identification rapide pour pouvoir agir.

Comment prouver les faits de harcèlement ?

Vous pouvez conserver les écrits professionnels, les messages, ainsi que vos notes personnelles lorsque vous faites l’objet de remarques désobligeantes ou que vous recevez des instructions problématiques. Ces documents sont utiles pour établir une chronologie, montrer la répétition des faits et mettre en évidence l’évolution de la situation. Rédiger régulièrement ce que vous vivez peut aussi permettre de donner une vision précise des comportements.

Les témoignages de personnes travaillant avec vous peuvent avoir leur importance. Ils peuvent décrire l’ambiance, les échanges ou les comportements qu’ils ont pu observer. Le médecin du travail joue également un rôle central, car il peut constater l’impact sur votre santé. Les documents qu’il établit permettent de faire un lien entre vos difficultés et les conditions dans lesquelles vous faites votre travail.

Démarches à entreprendre lorsqu’on est victime

Vous pouvez avertir votre employeur et demander une action immédiate. Cette démarche peut prendre la forme d’un échange au cours duquel vous exposez les faits et leurs conséquences. L’employeur doit vous recevoir, entendre vos explications et lancer une enquête interne. 

Si cette première étape ne suffit pas ou si l’employeur ne réagit pas, vous pouvez vous tourner vers l’inspection du travail. L’inspecteur possède un pouvoir d’intervention qui lui permet d’interroger l’employeur, d’analyser l’organisation du travail et de rappeler les obligations légales. Vous pouvez également porter plainte auprès du conseil de prud’hommes pour obtenir réparation des préjudices subis. Ce recours peut être envisagé par exemple lorsque c’est l’employeur qui est l’auteur du harcèlement.

Ce qui est attendu de l’employeur face à une alerte

L’employeur doit ouvrir une enquête interne dès qu’il est informé de comportements pouvant porter atteinte à la santé d’un salarié. Cette enquête comporte des entretiens, l’analyse de documents ou encore la vérification du fonctionnement de l’équipe concernée.

Elle doit être menée avec sérieux et dans un délai permettant d’éviter l’aggravation de la situation. L’objectif est d’empêcher la poursuite du harcèlement moral et de rétablir des conditions de travail respectueuses.

Sanctions encourues par l’auteur et par l’entreprise

Le harcèlement moral au travail est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Lorsqu’un salarié est l’auteur de harcèlement, l’entreprise peut appliquer des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Dans les situations où le harcèlement résulte d’une politique d’entreprise ou de décisions de la direction, la responsabilité pénale des dirigeants peut être engagée. On parle dans ce cas de « harcèlement moral institutionnel ».