Recruter un apprenti est une solution envisagée par de nombreux indépendants lorsqu’ils souhaitent faire évoluer leur activité. Pourtant, le statut de micro-entrepreneur soulève souvent des interrogations dès qu’il est question d’embauche. Entre les règles propres à l’apprentissage et celles liées à la micro-entreprise, il n’est pas toujours simple de savoir ce qui est autorisé ou ce que cela implique concrètement.
Recruter un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur : est-ce possible ?
Le statut d’auto-entrepreneur n’interdit pas d’embaucher un apprenti, à condition de respecter les règles du droit du travail et d’éviter toute situation assimilable à du travail dissimulé. Même si ce régime est souvent associé à une activité exercée seul, il est tout à fait possible de recruter un salarié en alternance lorsque les besoins de l’activité le justifient.
Dans un atelier de menuiserie par exemple, l’apprenti peut participer à la préparation des matériaux, à la fabrication de certaines pièces et à l’utilisation progressive des machines sous la supervision du professionnel. Dans un salon de coiffure, il découvre l’accueil des clients, les techniques de lavage, de coupe ou de coloration avant de gagner progressivement en autonomie. Dans les métiers du bâtiment, il accompagne l’artisan sur les chantiers, apprend à préparer les interventions, à utiliser les outils et à réaliser les gestes techniques propres à sa spécialité.
L’apprentissage repose toutefois sur un principe essentiel : la formation. L’objectif n’est pas simplement d’apporter de la main-d’œuvre supplémentaire à l’entreprise. L’apprenti est présent pour apprendre un métier dans des conditions réelles d’exercice. Tout au long de son contrat, il alterne entre les enseignements dispensés par son centre de formation et les périodes passées au sein de l’activité professionnelle de son employeur. Cette organisation lui permet d’appliquer sur le terrain les connaissances acquises en cours et de développer progressivement des compétences concrètes.
Quelles conditions faut-il remplir pour recruter un apprenti ?
Pouvoir assurer le rôle de maître d’apprentissage
Le recrutement d’un apprenti suppose la présence d’un maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune tout au long de sa formation. Dans une micro-entreprise, cette mission est exercée par l’auto-entrepreneur lui-même. Il devient alors le principal référent du jeune dans l’entreprise.
Son rôle consiste à transmettre les techniques du métier, expliquer les méthodes de travail et vérifier les tâches réalisées. Il doit également suivre la progression de l’apprenti et maintenir un lien avec le centre de formation. Pour exercer cette fonction, il faut généralement posséder un diplôme correspondant au métier enseigné et justifier d’une expérience professionnelle suffisante ou disposer d’une longue expérience en cas d’absence de diplôme.
Exercer une activité permettant une véritable formation
L’entreprise doit être en mesure d’offrir à l’apprenti des situations de travail en lien direct avec le diplôme préparé. L’apprentissage repose sur l’acquisition progressive de compétences professionnelles et non sur l’exécution de tâches répétitives sans valeur pédagogique. Les missions confiées doivent donc participer à la formation du futur professionnel.
Un apprenti dans le bâtiment par exemple doit pouvoir suivre un chantier de bout en bout, depuis la préparation du matériel jusqu’aux finitions, comme la pose de cloisons, la prise de mesures ou l’application d’enduits simples. En cuisine ou en boulangerie, il participe aux préparations de base, au respect des recettes, à la cuisson et à l’organisation du poste de travail.
Respecter les conditions du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes âgés de 16 à 29 ans. Certaines dérogations permettent toutefois de dépasser cette limite dans des situations particulières, notamment pour les personnes en situation de handicap.
La durée du contrat varie généralement entre 6 mois et 3 ans selon le diplôme préparé.
Appliquer les règles relatives au temps de travail et à la rémunération
L’apprenti est un salarié à part entière et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Dans la plupart des situations, son temps de travail est fixé à 35 heures par semaine, formation comprise. Des règles particulières s’appliquent s’il est mineur, notamment concernant le travail de nuit et certaines activités présentant des risques.
La rémunération d’un apprenti dépend de son âge et de son année d’exécution du contrat. Lors de la première année de contrat d’apprentissage, elle est fixée à 27 % du SMIC pour les 16 à 17 ans et à 43 % pour les 18 à 20 ans. Elle passe à 53 % du SMIC pour les 21 à 25 ans et atteint 100 % du SMIC à partir de 26 ans. En deuxième année, elle évolue à 39 % pour les 16 à 17 ans, 51 % pour les 18 à 20 ans et 61 % pour les 21 à 25 ans, avec maintien du principe de 100 % du SMIC pour les 26 ans et plus. En troisième année, elle s’établit à 55 % pour les 16 à 17 ans, 67 % pour les 18 à 20 ans et 78 % pour les 21 à 25 ans, toujours avec la règle de 100 % du SMIC à partir de 26 ans.
Réaliser les démarches administratives obligatoires
L’embauche d’un apprenti nécessite l’établissement d’un contrat conforme à la réglementation. L’employeur doit également effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) avant l’arrivée de l’apprenti dans l’entreprise.
Le contrat doit ensuite être transmis à l’Opérateur de Compétences (OPCO), chargé de son enregistrement et du suivi de sa prise en charge.
Les aides financières qui peuvent alléger le coût de l’embauche
Le recrutement d’un apprenti peut ouvrir droit à une aide versée par l’État afin d’encourager les entreprises à recourir à l’alternance. Cette aide peut atteindre 5 000 € pour un apprenti et 6 000 € si celui-ci est reconnu en situation de handicap. Elle concerne la première année du contrat et contribue à réduire une partie des dépenses liées à l’embauche.
Le salaire de l’apprenti bénéficie d’une exonération des cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC, tandis que les charges patronales applicables au contrat d’apprentissage sont allégées par rapport à celles de nombreux contrats de travail classiques.
