Pour les travailleurs indépendants, opter pour le portage salarial permet de profiter d’un certain nombre d’avantages fiscaux qui vont surtout aider à améliorer leurs revenus, du moins à les stabiliser. Ces avantages permettent en effet de réduire le montant de l’impôt à payer sur le revenu perçu. Faisons le point sur le sujet.
Les spécificités de la fiscalité en portage salarial
À titre de rappel, le portage salarial est un dispositif permettant à un professionnel indépendant de bénéficier des avantages sociaux procurés par le salariat tout en profitant d’une totale indépendance dans l’organisation et la gestion de son activité.
En accédant à la fois au statut de salarié et à celui d’indépendant, le salarié porté cumule ainsi tous les avantages et inconvénients qui découlent de ces deux statuts.
Sur le plan fiscal, en étant considéré comme un salarié lié par un contrat de travail classique, ses revenus font l’objet d’un prélèvement à la source opéré par l’entreprise de portage. Ainsi, l’impôt est directement prélevé sur son revenu, sur lequel l’entreprise a préalablement déduit sa commission sur le chiffre d’affaires du salarié, qui est généralement à hauteur de 5 à 15 % en fonction des services fournis. Elle servira en partie à couvrir les frais de gestion du portage salarial, ainsi que les cotisations sociales à payer à l’URSSAF.
Il est important de souligner que le salarié porté profite effectivement de tous les avantages sociaux (prévoyance, mutuelle, assurance chômage, cotisations retraite…) comme tous les autres salariés de l’entreprise. En plus de bénéficier d’une couverture sociale complète, il dispose également de droits à la formation.
Le principal avantage réside ainsi dans le fait que c’est la société de portage qui prend non seulement en charge d’effectuer le prélèvement à la source, mais également toutes les démarches relatives aux déclarations fiscales et sociales liées à l’activité du salarié porté. Un aspect qui permet d’alléger significativement les tâches administratives et de pouvoir ainsi consacrer plus de temps au développement de son activité.
Les avantages fiscaux du portage salarial
En matière fiscale, le portage salarial présente de nombreux avantages fiscaux qui vont pouvoir aider à maximiser son revenu, cela en minimisant le montant de son impôt.
Déduction d’impôt sur les frais personnels
Les frais personnels concernent tous les frais engagés par le professionnel lui permettant d’assurer le bon fonctionnement de son activité. Ils correspondent généralement aux frais de déplacement, aux frais de formation, aux dépenses liées à l’achat de matériel professionnel ou encore aux frais d’abonnements (internet, électricité…).
Dans le cadre du portage salarial, le principal avantage fiscal est que ces frais peuvent être remboursés par l’entreprise de portage à condition d’être en mesure de présenter des justificatifs relatifs à ces diverses dépenses (factures, quittances…). Mais surtout, le salarié porté n’aura pas à payer d’impôts sur ces frais dans la mesure où ils sont déduits du revenu imposable. Ce qui peut grandement contribuer à réduire le montant de l’impôt sur le revenu.
Des plans d’épargne salariale exonérés d’impôt
En matière d’épargne, un salarié porté peut bénéficier de dispositifs d’épargne au même titre qu’un salarié classique, si bien entendu l’entreprise a mis en place des plans d’épargne pour ses salariés. Il dispose en effet du droit de se constituer une épargne pour la retraite en demandant l’ouverture de plans d’épargne salariale comme le Plan Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Pour le PEE comme pour le PERCO, le salarié porté verse une partie de ses revenus. Les versements effectués qui sont bloqués sur une période déterminée et ne peuvent être retirés que dans des cas exceptionnels (rupture du contrat de portage, invalidité, création ou reprise d’entreprise…) sont déduits du revenu imposable, autrement dit, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Le crédit d’impôt pour la formation professionnelle
En portage salarial, un professionnel qui souhaite acquérir de nouvelles compétences ou améliorer celles déjà acquises dispose de droits à la formation. Une partie des dépenses engagées pour une formation professionnelle peut être remboursée sous forme de crédit d’impôt. Concrètement, il s’agit d’aide fiscale qui consiste à déduire les coûts de la formation sur le montant de l’impôt que le professionnel doit payer.
