La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) joue un rôle essentiel dans la vie professionnelle de nombreuses personnes. Elle ouvre l’accès à des droits et à des dispositifs spécifiques pour faciliter la recherche d’un travail ou le maintien dans un emploi. En cas de perte d’activité, elle permet également de bénéficier d’une indemnisation chômage dont la durée varie selon la situation du demandeur.
La RQTH et ses effets sur le parcours professionnel
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après étude du dossier présenté à la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH). Elle permet à la personne concernée d’obtenir une reconnaissance officielle de son handicap auprès des institutions et de l’employeur. Cette reconnaissance est déterminante pour bénéficier d’un accompagnement adapté dans le monde du travail.
Elle permet notamment de bénéficier de plusieurs aménagements comme des horaires adaptés, un poste organisé selon les contraintes de la personne ou un accès prioritaire à certains dispositifs de formation. Elle facilite la réorientation professionnelle pour les personnes dont l’état de santé empêche la poursuite de leur activité initiale. Elle garantit également un accès à une protection sociale pendant les périodes de chômage.
L’indemnisation chômage des travailleurs handicapés
Les conditions d’accès à l’indemnisation
Les personnes en situation de handicap qui perdent leur emploi peuvent bénéficier d’une Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), à condition que la perte d’emploi soit involontaire. Elles doivent avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, ou 5 mois pour les travailleurs saisonniers. Elles doivent également s’être inscrites comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail dans l’année suivant la fin de leur contrat.
Toute personne demandant l’indemnité chômage doit être physiquement apte à travailler et capable d’exercer une activité professionnelle. Le demandeur doit résider en France, que ce soit en métropole ou dans les départements d’outre-mer. Il ne doit pas bénéficier d’une retraite complète ni percevoir une retraite anticipée.
La RQTH ne modifie pas ces critères, mais elle peut influencer la durée de versement des allocations et permettre un suivi adapté aux contraintes liées au handicap.
La durée de l’indemnisation chômage
La durée maximale de l’indemnisation chômage dépend principalement de l’âge du travailleur et de la période d’activité accomplie avant la perte d’emploi. Pour les travailleurs handicapés, les règles sont similaires à celles appliquées à tous les demandeurs d’emploi.
Pour les personnes de moins de 55 ans, l’indemnisation peut durer jusqu’à 24 mois. Les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans à 56 ans bénéficient d’une durée maximale de 30 mois, avec la possibilité de prolongation lorsqu’ils suivent une formation, dans la limite de 137 jours supplémentaires. Les personnes de 57 ans ou plus peuvent percevoir des allocations pendant 36 mois, incluant également un allongement possible de 137 jours en cas de formation. La reconnaissance RQTH permet toutefois d’adapter ces règles.
Si le travailleur handicapé a alterné des périodes d’emploi à temps plein, des périodes à temps partiels ou des arrêts liés à sa santé, France Travail peut réévaluer la durée de l’indemnisation chômage avec une marge d’adaptation. De même, la période d’indemnisation peut être prolongée si la personne suit un parcours de formation reconnu. Il en est de même si elle participe à un dispositif de réinsertion ou approche de l’âge légal de la retraite sans avoir complété tous ses trimestres.
Les obligations mensuelles et démarches auprès de France Travail
Pour percevoir l’allocation chômage, le bénéficiaire doit s’impliquer activement dans son parcours de retour à l’emploi. Il doit suivre les actions définies avec son conseiller France Travail dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi, qui fixe les étapes et objectifs adaptés à sa situation. Cela peut inclure des formations, des candidatures ciblées ou des entretiens de préparation. Se présenter à tous les rendez-vous programmés est essentiel, car chaque entretien permet de vérifier l’avancement du projet et de réajuster les démarches si nécessaire.
Le demandeur d’emploi doit également mener des recherches actives d’emploi et, le cas échéant, entreprendre des démarches pour créer ou reprendre une entreprise. Le refus répété d’offres raisonnables d’emploi peut entraîner une suspension des droits. Chaque mois, le bénéficiaire doit actualiser sa situation en déclarant tous les revenus perçus, afin que France Travail puisse recalculer correctement le montant de ses allocations.
Toute modification de sa situation personnelle ou professionnelle telle qu’un changement d’adresse ou une maladie prolongée, doit être signalée rapidement. Ces obligations garantissent la continuité de l’indemnisation et permettent à France Travail d’accompagner la personne jusqu’au bout afin qu’elle retrouve un emploi.
Le cumul entre AAH et indemnité chômage
L’Allocation aux Adultes Handicapés, plus connue sous le sigle AAH, est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Elle vise à garantir un revenu minimal aux personnes reconnues handicapées lorsque leurs ressources sont faibles ou inexistantes. Lorsqu’une personne bénéficiaire de l’AAH perd son emploi et est éligible à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, il est possible de cumuler ces deux aides pour maintenir un niveau de revenu stable.
Pour bénéficier de ce cumul, il faut être éligible à l’ARE et répondre aux critères d’attribution de l’AAH. L’AAH s’adresse aux personnes âgées de 20 ans ou plus. Les jeunes de 16 ans au moins peuvent également en bénéficier s’ils n’ont plus droit aux allocations familiales. Il faut également être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen1 ou de la Suisse et remplir les conditions de droit de séjour.
Le demandeur doit présenter une incapacité permanente d’au moins 80 %. Un taux compris entre 50 et 79 % peut également ouvrir droit à l’AAH si le handicap entraîne une limitation importante et durable dans l’accès à l’emploi. Il est important de savoir que le cumul des deux allocations doit respecter certains plafonds. De même, le montant de l’AAH est fonction de celui de l’indemnité chômage.
Note de bas de page
- Espace économique européen (EEE) : zone de coopération entre plusieurs pays d’Europe qui ont choisi d’unir leurs marchés pour permettre la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il s’agit d’un cadre commun dans lequel les États participants appliquent les mêmes règles économiques fondamentales afin de faciliter les échanges et de garantir un fonctionnement harmonieux du marché intérieur. L’Espace économique européen (EEE) regroupe les 27 pays membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) et les 3 pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein et Norvège). ↩︎
