Qu’elles soient mises en place par l’État ou à l’initiative de structures privées, les différentes aides à la création d’entreprise représentent un coup de pouce non négligeable pour tous les types d’entreprises, quel que soit leur statut juridique. En effet, elles permettent de faciliter le lancement d’un projet ou d’alléger les charges durant un certain laps de temps. Faisons le point sur le sujet.
Les aides financières pour les entreprises
Le manque de moyen financier pour lancer leur activité constitue le premier obstacle auquel la majorité des entrepreneurs font face. Dans le but de stimuler certains secteurs d’activité, mais surtout de mettre les entrepreneurs sur le même pied d’égalité, des aides à la création d’entreprise sont alors proposées pour soutenir les entreprises naissantes, tout secteur d’activité confondu.
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)
Il s’agit d’une aide publique régionale qui se présente sous la forme d’un accompagnement pendant 3 ans. Durant cette période, l’entreprise est suivie dans la mise en place de son activité et bénéficie également d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 8 000 €.
- Prêt d’honneur
Ce dispositif d’aide destiné aux microentreprises est un prêt à taux zéro dont le montant maximal est fixé à 15 000 €. Créé à l’initiative d’associations privées telles que France Active, Initiative France ou encore le Réseau Entreprendre, le prêt d’honneur est remboursable sur une période de 5 ans.
- Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Le CAPE est un programme d’aide accordé aux jeunes entreprises sur une période de 1 an renouvelable. Grâce à une structure accompagnatrice (association ou entreprise), l’entrepreneur bénéficie d’un suivi personnalisé pour assurer la viabilité de son projet.
- Microcrédit de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE)
Ce type de prêt est un microcrédit plafonné à 10 000 € octroyé par l’ADIE aux microentreprises et à tout autre type d’entreprise qui éprouve des difficultés à obtenir un prêt bancaire. L’octroi de cette aide par l’association se fait sur la base de l’étude du projet de l’entrepreneur et de l’analyse de sa capacité de remboursement.
Les aides fiscales et sociales pour les entreprises
Les aides à la création d’entreprise proposées peuvent prendre différentes formes. Outre l’octroi d’un prêt, le soutien financier peut par exemple se traduire par des aides fiscales et sociales telles qu’une exonération de charges sociales ou encore une déduction ou un allègement d’impôt.
- Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
Ce dispositif consiste en un allègement total ou partiel des charges sociales de l’entreprise durant la première année de sa création. L’attribution de cette aide sociale dépend du statut de l’entreprise. Pour les microentreprises, une demande doit être effectuée 45 jours après leur création. En revanche, pour les autres types d’entreprises, elle est automatiquement attribuée dès lors que l’entrepreneur détient une part importante du capital.
- Crédit d’impôt recherches (CIR)
Le CIR est une réduction d’impôt accordée aux entreprises à l’instar des sociétés qui portent le statut de jeunes entreprises (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Il permet à l’entreprise de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses liées aux travaux de recherche effectués.
Les aides accordées aux demandeurs d’emploi
Dans l’objectif de réduire au maximum le taux de chômage, les pouvoirs publics multiplient les aides pour permettre aux chômeurs de créer leur propre entreprise et de fournir par la même occasion du travail à ceux qui sont dans la même situation.
- Maintien de l’Aide au retour à l’emploi (ARE)
L’ARE est une allocation attribuée aux demandeurs d’emploi le temps qu’ils retrouvent un travail. Pour les chômeurs qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise, un maintien de ses allocations chômage est envisageable. Autrement dit ils continuent de toucher leurs allocations mensuelles tout en percevant la rémunération liée à leur nouvelle activité durant une période déterminée.
- Aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)
Il s’agit d’une aide financière octroyée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) mettant à disposition de l’entrepreneur son allocation chômage (60 % des droits au chômage). L’ARCE prend ainsi la forme d’un capital pour l’entrepreneur qui va servir de fonds pour le démarrage de son activité.
Il faut néanmoins souligner que seules les personnes éligibles à l’ARE et à l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) peuvent bénéficier de cette aide.
