Article mis à jour le 29 octobre 2024
Le tampon ou cachet est une marque distinctive qu’une entreprise ou un professionnel peut apposer sur les documents qu’il délivre. Les personnes qui sont auto-entrepreneurs ou qui possèdent une micro-entreprise peuvent posséder leur propre tampon. Il confère une certaine valeur à l’acte sur lequel il est apposé. De plus, il est susceptible d’impacter positivement l’image de son propriétaire ainsi que celle de son activité.
Le tampon pour auto-entrepreneur et micro-entreprise est-il obligatoire ?
Le tampon est un élément facultatif que chaque auto-entrepreneur, appelé aussi micro-entrepreneur, est libre de posséder ou non. Il n’est pas obligatoire, car la loi ne lui accorde aucune valeur juridique. Elle ne le considère comme un élément de preuve que lorsque l’auteur du document tamponné prend également le soin d’y apposer sa signature.
Sur les documents émanant d’une entreprise, la signature qui accompagne le cachet doit appartenir à la personne habilitée à signer les documents officiels de la société. En règle générale, un tel pouvoir appartient au principal dirigeant de la société. En son absence ou pour des actes déterminés, cette prérogative peut revenir à des personnes placées à certains postes de responsabilité.
En effet, il est très aisé de copier le tampon d’une entreprise. Si elles le souhaitent, des personnes mal intentionnées peuvent commander sur internet le cachet d’une entreprise de leur choix. En général, leur but est de l’utiliser à mauvais escient.
Bien qu’il soit facultatif, le cachet n’en demeure pas moins un élément d’une grande importance. L’utilisation d’un tampon encreur favorise un gain de temps non négligeable. D’un simple geste, il appose toutes les informations que les entreprises et les professionnels ont l’obligation de mentionner sur les documents qu’ils délivrent. Il peut être utilisé sur les factures qui sont l’une des obligations comptables de l’entrepreneur (mais attention il existe des règles décrivant ce qui doit figurer sur les factures). Le cachet peut aussi figurer sur les devis, les courriers et autres documents à destination des clients, des fournisseurs et des administrations.
Associé à la signature de la personne habilitée, il atteste du caractère officiel des documents que délivre une société. De plus, ces renseignements permettent aux tiers et aux administrations d’identifier l’émetteur des papiers et de le contacter si nécessaire.
Quelles mentions doivent figurer sur le tampon ?
Voici les informations qu’il est recommandé de faire figurer sur un tampon pour auto-entrepreneur et micro-entreprise :
- Le nom et le prénom du professionnel, suivis de la mention « Auto-entrepreneur » ou « Micro-entrepreneur » ;
- L’adresse officielle de la micro-entreprise ;
- Le numéro du SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) : il s’agit d’un identifiant unique à 9 chiffres, attribué par l’INSEE aux entreprises et aux micro-entreprises. Son rôle est d’aider à accéder aux informations juridiques et financières de ces dernières auprès des administrations ;
- Le numéro RCS si le micro-autrepreneur exerce une activité commerciale.
En lieu et place du numéro du SIREN, l’entrepreneur est libre d’utiliser son numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements). Ce dernier comporte 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au SIREN. Les 5 autres chiffres sont appelés le NIC (Numéro Interne de Classement) et permettent d’identifier les établissements d’une même entreprise.
Les personnes exerçant une activité commerciale peuvent indiquer leur numéro RCS (identifiant unique que l’INSEE attribue aux entreprises dûment immatriculées et dont la fonction est d’attester de leur existence légale.). Chez les artisans, il est remplacé par le numéro RM (numéro du répertoire des métiers).
À sa convenance, l’entrepreneur peut compléter les informations du tampon avec :
- son code APE (Activité Principale Exercée) dont le rôle est de renseigner sur la principale activité d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. On parle aussi de code NAF (Nomenclature des activités françaises) ;
- ses contacts (numéro de téléphone, adresse email…).
L’auto-entrepreneur qui prévoit d’utiliser son tampon sur ses factures a l’obligation d’indiquer son statut par rapport à la TVA. S’il en est exonéré, son cachet doit comporter la mention « TVA non applicable ». En revanche, une entreprise assujettie à la TVA doit indiquer son numéro d’identification sur son tampon, sauf si ce renseignement figure déjà sur ses factures.
Exemple de tampons pour auto-entrepreneur
Cas de l’architecte
Dans le cadre de sa profession, l’architecte établit des plans de construction, des devis et des factures. Depuis quelques années, sa signature est exigée sur les demandes des permis de construire pour les ouvrages faisant plus de 170m². Pour dissiper les doutes sur la provenance de tels papiers et attester de leur provenance, son tampon doit se présenter comme tel :
- mentionner le nom et le prénom de l’architecte ;
- indiquer l’intitulé de sa profession (“Architecte”, par exemple) ;
- renseigner les coordonnées de son cabinet.
