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Créateur : SARL Certitude
Responsable de la publication : SARL Certitude
Webmaster : SARL Certitude
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9. Prospection par courrier électronique.

Certitude se réserve le droit d'envoyer des courriers électroniques (emails) de prospection commerciale à l'utilisateur ayant donné son adresse email dans le cadre de l'utilisation des services du site www.certitude-management.com. Certitude utilise un service de prospection par courrier électronique qui enregistre l'ouverture des courriers électroniques envoyés et les clics dans ces courriers électroniques. Les données ainsi obtenues visent à mesurer l'intérêt de l'utilisateur pour les messages reçus afin de mieux répondre à ses attentes.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.certitude-management.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Le site : www.certitude-management.com

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).