Tél. : 01 53 11 01 11
105, rue des Moines - 75017 Paris

Conditions générales de vente Certitude

Conditions générales de vente - Certitude

Conditions générales de vente


Article 1. Modalités d’inscription :

L’inscription peut se faire auprès de CERTITUDE d'une des manières suivantes :

  • Par téléphone au : 01 53 11 01 11
  • Par fax : au 01 53 11 01 14
  • Au moyen de la page contact
  • Par courrier : Certitude - 105 rue des Moines - 75017 Paris

Pour toute inscription, Certitude a besoin des renseignements suivants :

Votre nom ou la raison sociale de votre entreprise, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et de télécopie, le(s) nom(s) du(des) stagiaire(s), le nom de la personne responsable de l’inscription. Devront aussi être fournis le nom et l'adresse de votre organisme collecteur (OPCA) qui auront besoin de la convention et du programme de la formation choisie, et à qui la facture sera adressée si vous financez cette formation par un OPCA.

Article 2. Confirmation de l’inscription :

Si la formation est prise en charge par l’entreprise, l’entreprise recevra dans un délai de 5 jours maximum, la convention et le programme de formation. L’entreprise confirmera sa demande par la convention signée, accompagné du règlement de la totalité de la formation.

L’entreprise participante recevra avant la formation les informations relatives à la formation (lieu de la formation, plan d’accès).

Si la formation est prise en charge par votre organisme collecteur (OPCA - Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : l’entreprise participante doit au préalable monter son dossier et le déposer auprès de cet organisme. Sur votre demande, CERTITUDE vous fera parvenir les documents nécessaires (généralement le programme, la convention, et notre numéro de formateur). Votre entreprise doit confirmer à Certitude la prise en charge par l’organisme collecteur avant le début du stage. Après accord de son organisme et avant la formation, l’entreprise doit faire parvenir à CERTITUDE la convention signée de son OPCA.

L’entreprise participante recevra avant la formation les informations relatives à la formation (lieu de la formation, plan d’accès).

La convention prend effet à compter de sa signature par l’entreprise. Si l’entreprise n’a pas fourni la preuve de prise en charge par son organisme collecteur dans les deux mois, une facture sera établie au nom de l’entreprise.

Dans le cas d’un financement par le participant, il recevra suite à sa demande d’inscription une convention accompagné d’une facture. Il retournera la convention signée à Certitude accompagné d’un chèque de 50 % du montant de sa formation. Le solde sera versé avant le premier jour de la formation. Il recevra avant la formation les informations relatives à la formation (lieu de la formation, plan d’accès).

Dans tous les cas une attestation de présence est remise après le stage.

Article 3. Conditions financières :

Les prix des formations sont indiqués hors taxe, ils sont majorés de la TVA en vigueur lors de la facturation. Le règlement des formations se fait à l’ordre de Certitude. Toute formation commencée est due en entier.

Les formations inter-entreprises incluent la prise en charge des repas de midi et des pauses.

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception positive par CERTITUDE d’une convention signée et du règlement d’un acompte d’au moins 50 %. A défaut de convention au démarrage du stage, il est demandé au participant un paiement correspondant au montant de la formation. Ce règlement sera remboursé dès que celui de l’organisme collecteur sera parvenu à Certitude. En cas de défaillance de l’organisme collecteur, une facture sera alors adressée à l’entreprise du participant.

Article 4. Lieu de la formation :

Pour les formations en intra-entreprise le lieu de formation est dans vos locaux ou toute salle mise à disposition par vos soins pour cette formation, où vous le désirez. Les frais de déplacements du formateur sont facturés en sus.

Pour les formations inter-entreprises, CERTITUDE met à la disposition du client la salle de formation qu’il choisit. Les formations ont lieu à Paris. Si vous réunissez 6 personnes minimum, cette formation pourrait être fournie dans votre ville.

Article 5. Horaires de la formation :

Les formations respectent les horaires suivants : 9H00 – 18h (une heure de pause déjeuner), soient 8 heures par jour. Ces horaires peuvent être modifiés en accord avec le formateur.

Article 6. Annulation ou report du fait du client

Le client peut annuler sa formation, sans frais, si l’annulation intervient dans les 10 jours ouvrés précédant sa date de formation. Une indemnité forfaitaire de 50 % du montant de la formation sera facturée en deçà.

Article 7. Annulation ou report du fait de Certitude

Certitude se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une formation au plus tard cinq jours ouvrés avant la date prévue et ce sans indemnités. Le client sera informé dans les plus brefs délais et la formation sera reportée à la prochaine date de cette même formation.

Article 8. Propriété intellectuelle

Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite". Les documents mis à la disposition du client sont protégés par le droit d'auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de Certitude. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans autorisation expresse préalable est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.

Article 9. Règlement des litiges

En cas de différend quand à l’exécution d'une action de formation, CERTITUDE et l’entreprise participante s'engagent à rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, le différend sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 10. Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de CERTITUDE d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.